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WE-TR543
INFORMATION CLIENTS : MENTIONS PUBLICITÉ DES PRIX, PUBLICITÉ DES BIENS - HONORAIRES

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objectifs

• Satisfaire aux obligations d’information clients. Maîtriser les données de l’arrêté du 18 janvier 2017. Limiter le risque de sanctions pour non-respect. Sécuriser son droit à rémunération

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 20/11/2026
  • Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)

PROGRAMME

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
- Présentation des diverses obligations de Mentions et de Publicité
- Définition du client Consommateur
I - QUELLES MENTIONS POURQUOI ?
- Mentions code du commerce
- Mentions décret du 20 juillet 1972
- Particularité de la Non-Détention de fonds
- Personne intervenant dans la rédaction du contrat
II - AUTRES INFORMATIONS DUES AUX CLIENTS
- Information précontractuelle
- Médiation - Bloctel - RGPD
III - CONDITIONS DE L’AFFICHAGE DU BARÈME
- Liberté des prix et libre concurrence : historique
- Affichage des honoraires
- Honoraires en pourcentage/à forfait
- Lieux d’affichage
IV - PUBLICITÉ LES RÈGLES
- Publicité : règles et mentions obligatoires
- Conséquences de la charge des honoraires Publicité Vente
- Exemples de Publicité vente
- Exemples de Publicité location
- Règles à venir pour les biens énergivores
- Particularité de l’Agent Commercial
- Publicité et vente de lots de copropriété
- Focus publicité papier
V - HONORAIRES ET RÈGLEMENTATION
- Conditions du droit à Rémunération : rappel des règles
- Droit à rémunération : clause au mandat et clause à l’avant contrat: rappel
- Modification de la charge des honoraires
- Négociation des honoraires
- Point de vue de la DGCCRF
- Honoraires et collaboration inter-agences
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Dirigeants, Responsable d’agence, Négociateur, Agent commercial, tout personnel en charge de la Transaction.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : 25

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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